Taxes de l'Union européenne (TVA)

Si vous êtes une entreprise immatriculée basée dans l'Union européenne et disposant d'un numéro de TVA, vous devrez très probablement payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Vous pouvez exercer votre activité en ligne conformément aux règles de l'UE en matière de TVA. Cela comprend la facturation de la TVA à vos clients, l'application d'une autoliquidation lors de la vente à une autre entreprise de l'UE enregistrée à la TVA et la saisie de prix incluant la TVA. Vous pouvez également générer des factures fiscales et afficher votre numéro d'identification TVA sur les factures.

Facturer la TVA aux clients

Pour que votre boutique facture automatiquement le montant de TVA approprié à vos clients, activez les taux de taxe automatiques dans l'interface d'administration de votre boutique, sur la page Paramètres → Taxes et factures. Consultez les instructions sur la façon de configurer les taxes automatiques →

Votre boutique calcule automatiquement les taux de taxe en fonction de l'emplacement de la boutique et du client, et inclut la TVA dans les prix des produits. Au moment du paiement, le client se verra appliquer un taux de TVA approprié en fonction des règles fiscales de son pays et de sa région.

Votre boutique reste à jour sur les taux de TVA actuels, donc lorsque les taux sont modifiés, votre boutique utilisera automatiquement les nouveaux taux sans aucune action requise de votre part.

Par défaut, le même taux de taxe standard de la région de votre boutique s'applique à tous les produits. Si certains de vos produits sont taxés différemment (par exemple, ils sont exonérés de taxe), vous pouvez modifier le taux de taxe qui leur est appliqué.

Si votre boutique exige un régime fiscal complexe adapté à votre entreprise (p. ex., vous devez facturer des taxes spéciales lors de la vente vers d'autres pays), nous recommandons de désactiver les taux automatiques et de configurer les taux de taxe manuellement. Consultez les instructions sur la façon de configurer les taxes manuellement →

Nouvelles règles sur la TVA transfrontalière pour le commerce en ligne (à compter du 1er juillet 2021)

Si vous vendez des biens et des services en ligne à travers l'UE, vous êtes affecté(e) par les nouvelles règles qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2021. Vous êtes également affecté(e) par une partie de ces règles si vous vendez des produits qui doivent être importés depuis l'extérieur de l'UE (peu importe où votre entreprise est basée). Les nouvelles règles européennes en matière de TVA visent à faciliter les ventes et la taxation transfrontalières. En apportant simplicité et unification dans ce domaine complexe, ils sont conçus pour vous faire gagner du temps que vous pourrez consacrer à votre entreprise.

Les modifications incluent :

• Le nouveau seuil de 10 000 € pour les ventes transfrontalières dans l'UE. Il y avait auparavant des seuils différents selon les pays, maintenant vous avez un seuil commun. Si vous êtes basé(e) au sein de l'UE et que vos ventes à distance totales sont inférieures à 10 000 € par année, vous pouvez facturer la TVA de votre pays sur toutes les ventes à travers l'UE. Si vos ventes distantes totalisent plus de 10 000 €, vous devez facturer la TVA du pays de votre client (des taux différents sont applicables dans les États membres de l'UE).
• Inscription avec le nouveau One Stop Shop (OSS). Avant, vous deviez être enregistré(e) à la TVA dans chaque pays de l'UE dans lequel vous vendiez des produits une fois vous atteigniez un certain montant de ventes individuel pour chaque pays. Maintenant, vous devez vous enregistrer dans un seul État membre de l'UE (par exemple, votre État). Cela suffira à déclarer et à payer la TVA pour toutes vos ventes transfrontalières. Tout d'abord, cela permet de diminuer énormément la quantité de travail et d'efforts. Deuxièmement, vous pouvez maintenant opérer dans votre langue maternelle. Consultez le portail OSS en ligne pour votre pays.
  L'inscription à One Stop Shop (OSS) est ouverte à partir du 1er avril 2021, mais vous pouvez commencer à utiliser le système pour vos ventes seulement après le 1er juillet.

En savoir plus sur les nouvelles règles européennes liées à la TVA (y compris celles concernant l'importation) →

Voici ce que vous devez faire pour préparer votre boutique pour les changements à venir :

1. Si vos ventes annuelles à distance dans l'UE dépassent les 10 000 €, vous devez activer les taxes automatiques afin que les taux soient calculés automatiquement pour votre boutique (c'est l'option recommandée), ou vous pouvez configurer des taxes manuellement en suivant nos instructions.
   Lors de la configuration des taxes manuelles, vous devrez assigner un taux de TVA correspondant à chaque zone de destination (État membre de l'UE) dans laquelle vous effectuez des ventes. Vous pouvez simplement créer une taxe, la nommer « TVA », puis créer une zone séparée pour chacun des États de l'UE (Italie, Allemagne, et France dans notre exemple) et fixer des taux de taxe pour chacun d'eux dans la section Tarifs par zone :
   

   

   Il est recommandé de fixer des taux de taxe pour tous les États membres de l'UE, même si pour l'instant vous n'avez pas de clients dans certains d'entre eux.
   Si vous utilisez actuellement des taux de taxe automatiques, vous n'avez pas besoin de changer quoi que ce soit.
2. Dans le cas où vos ventes annuelles à distance dans l'UE sont inférieures à 10 000 €, vous pouvez facturer vos taux de TVA nationaux lorsque vous vendez vers d'autres États membres de l'UE. Si votre entreprise n'est pas exonérée de TVA (applicable pour les PME), vous devez vous assurer que le taux de taxe de votre pays est configuré manuellement dans votre boutique pour tous les pays de l'UE dans lesquels vous vendez.
   Si vous avez déjà configuré votre taux national dans l'interface d'administration de votre boutique, vous n'avez rien à changer.

Si vous avez des doutes concernant les règles qui s'appliquent à vous, veuillez consulter un conseiller fiscal.

Activer l'autoliquidation de la TVA

Si vous vendez des marchandises à une autre entreprise et que ces marchandises sont envoyées dans un autre pays de l'UE, vous ne facturez pas la TVA. Si vous vendez dans un même pays, vous devez facturer la TVA. Les règles en matière de TVA vous obligent également à enregistrer le numéro de TVA d'un client et à vous assurer qu'il s'agit d'un numéro de TVA européen valide.

Pour activer l'autoliquidation de la TVA pour les ventes B2B :

1. Depuis l'interface d'administration de votre boutique, accédez à Paramètres → Taxes et factures.
2. Faites défiler jusqu'à Paramètres.
3. Dans les paramètres du modèle d'entreprise, choisissez votre option : Entreprises et clients directs (B2B et B2C) ou Entreprises seulement (B2B).
4. Cliquez sur Enregistrer.
5. Activez le bouton ci-dessous Demander l'identifiant fiscal de l'acheteur au moment du paiement.
6. Les modifications seront enregistrées automatiquement.

Cela ajoutera le champ du numéro d'identification de la TVA à la page de paiement. Si un acheteur situé dans un autre pays de l'UE saisit son numéro de TVA dans le champ, l'autoliquidation de la TVA sera appliquée. Si un acheteur est originaire de votre pays, la TVA sera facturée, car ces acheteurs doivent faire leur propre déclaration de TVA.

Les numéros de TVA fournis par les clients seront également enregistrés dans les détails de la commande pour toute référence ultérieure.

Demander l'identifiant fiscal du client au moment du paiement

Vous pouvez autoriser les clients à fournir leurs identifiants fiscaux au moment du paiement. Par exemple, si vous êtes tenu(e) de collecter des informations fiscales spécifiques auprès des clients par la loi ou si vous en avez besoin pour les factures.

Pour demander l'identifiant fiscal du client au moment du paiement :

1. Depuis l'interface d'administration de votre boutique, accédez à Paramètres → Taxes et factures.
2. Faites défiler jusqu'à Paramètres.
3. Dans le bloc des paramètres du modèle d'entreprise, spécifiez qui sont vos clients : Entreprises et clients directs (B2B et B2C), Clients directs seulement (B2C) ou Entreprises seulement (B2B).
4. Cliquez sur Enregistrer.
5. Activez le bouton ci-dessous Demander l'identifiant fiscal des acheteurs au moment du paiement.
6. Les modifications seront enregistrées automatiquement.

C'est tout ! Maintenant, vos clients peuvent fournir leurs identifiants fiscaux au moment de passer leurs commandes :

• Tous vos clients commerciaux européens seront en mesure de saisir leurs informations fiscales au moment du paiement.
• Vos clients directs locaux seront en mesure de saisir leurs informations fiscales si elles sont requises dans votre pays. Vos clients provenant d'autres pays continueront tout simplement avec le passage de la commande sans remplir les champs d'identification fiscale.

Les numéros d'identification fiscale fournis par les clients seront enregistrés dans les détails de la commande dans Mes ventes → Commandes pour toute référence ultérieure. Vous pouvez les exporter si vous en avez besoin.

Saisir des prix avec TVA comprise

Dans votre boutique, vous avez le choix entre deux options pour saisir vos prix : avec taxes incluses (prix bruts) et sans taxes incluses (prix nets). Si votre boutique se trouve dans l'UE, les prix bruts sont préférables car ils comprennent déjà la TVA.

Pour choisir les prix bruts :

1. À partir de l'administration de votre boutique, accédez à Paramètres → Taxes et factures.
2. Cliquez sur Modifier les paramètres de tarification.
3. Choisissez Je saisis les prix avec les taxes (prix bruts).
4. Cliquez sur Enregistrer.

C'est bon ! Désormais, les clients imposables verront tous les prix des produits et les frais, comme les frais de livraison, dans votre boutique, taxes comprises.

Créer des factures fiscales

Vous pouvez générer des factures fiscales pour vos commandes. Ces factures fiscales sont conformes aux législations et répondent aux exigences de facturation standard de l'UE. La zone d'administration de votre boutique propose deux types de factures fiscales : les factures ordinaires pour vos ventes et les factures d'annulation pour vos remboursements.

Pour prévisualiser une facture qui peut être générée dans votre boutique, accédez à Paramètres → Taxes et factures → Factures fiscales → Configurer des factures fiscales (l'aperçu est disponible une fois que les factures sont activées pour votre boutique).

Vous pouvez toujours créer une facture fiscale pour une commande dans l'administration de votre boutique, depuis la page de la commande dans Ventes → Commandes :

Toutes les factures créées pour une commande particulière sont disponibles dans la section Factures fiscales de la page de cette commande. Si nécessaire, vous pouvez également télécharger toutes les factures d'une certaine période d'un seul coup.

Si vous avez certaines exigences spécifiques en matière de facturation ou si vous créez des factures par le biais d'un système tiers hors de votre boutique, vous pouvez désactiver les factures fiscales de votre boutique dans Paramètres → Taxes et factures.

Pour en savoir plus sur les factures fiscales de votre boutique, consultez notre article →

Afficher le numéro de TVA sur la facture de la commande

Indiquez votre numéro de TVA sur la facture fiscale

Si vous utilisez les factures fiscales de votre boutique, vous pouvez ajouter votre numéro d'immatriculation fiscale à la facture. Voir les instructions sur l'Ajout de votre numéro d'immatriculation fiscale à la facture →

Afficher le numéro de TVA de l'acheteur dans les notifications par e-mail de l'administrateur

Si l'option Demander le numéro de TVA de l’acheteur en Caisse est activée sur la page Paramètres → Taxes et factures de l'administration de votre boutique, et que les détails de la commande comportent le numéro d'identification TVA du client, celui-ci apparaîtra automatiquement dans les notifications par e-mail envoyées par l'administrateur.