Application du système IOSS dans votre boutique
À compter du 1er juillet 2021, toutes les marchandises importées dans l'UE sont soumises à une TVA transfrontalière. Cela signifie que soit vous devriez facturer vos clients au moment du paiement, soit ils seront facturés lors de la réception de leur commande au sein de l'UE. La facturation des clients lors de la commande est autorisée si la commande est inférieure à 150 € et que vous vous enregistrez en utilisant le système Importation One Stop Shop (IOSS). En savoir plus sur les règles européennes de TVA →
Si vous vous êtes inscrit(e) à IOSS, vous pouvez facturer à vos clients européens la TVA dans votre boutique afin qu'ils n'aient rien à payer lors de la réception de la commande. Pour cela, activez le système IOSS sur la page Taxes de votre interface d'administration.
Est-ce que le système IOSS automatique est pris en charge dans ma boutique ?
Le système IOSS peut être appliqué au panier du client au moment du paiement si :
- Vous utilisez les taxes automatiques dans votre boutique.
- L'adresse de votre boutique se trouve en dehors de l'UE.
- La destination de livraison pour la commande se trouve à l'intérieur de l'UE.
- La commande coûte 150 € ou moins : c'est-à-dire hors taxes, frais d'expédition, frais d'assurance, et tous les autres frais appliqués à la commande (à moins qu'ils soient inclus dans le prix du produit).
- Vous avez activé le système IOSS dans votre boutique.
Activer le système IOSS dans votre boutique
Pour activer le système IOSS dans votre boutique :
- Depuis l'interface d'administration de votre boutique, accédez à Paramètres → Taxes et factures.
- Faites défiler jusqu'à Paramètres.
- Activez la fonction Facturer la TVA pour les clients de l'Union européenne au moment du paiement.
- Les modifications seront enregistrées automatiquement.
C'est tout ! Maintenant que toutes les conditions sont remplies, le système IOSS sera appliqué au panier du client au moment du paiement et celui-ci sera facturé à hauteur du taux de TVA de l'État membre de l'UE où la commande doit être livrée (p. ex., 20 % pour la France et 21 % pour les Pays-Bas).
Inscription au système IOSS
Après avoir activé le système IOSS dans votre boutique, vous serez en mesure de facturer la TVA pour les commandes qui coûtent 150 € ou moins au moment du paiement. Cependant, vous devez vous inscrire au système IOSS pour déclarer et payer ces taxes. Si votre entreprise est située en dehors de l'UE, vous pouvez le faire via un intermédiaire IOSS : une personne imposable établie dans l'UE.