Facturation de la TVA lors des ventes au Royaume-Uni

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a introduit de nouvelles règles sur les ventes transfrontalières. À partir de cette date, toutes les marchandises qui entrent au Royaume-Uni en provenance d'un autre pays sont considérées comme des importations.

Si vous représentez une entreprise étrangère qui vend des marchandises au Royaume-Uni, vous devrez probablement vous inscrire à la TVA britannique, la facturer dans votre boutique en ligne et remettre la TVA perçue au gouvernement britannique. Notre plateforme vous permet de configurer votre boutique pour répondre à ces exigences pour les marchandises expédiées au Royaume-Uni.

Dois-je facturer la TVA au moment du paiement ?

Généralement, les vendeurs non britanniques sont tenus de facturer la TVA britannique lors du paiement si :

• Ils vendent des produits taxables via une boutique en ligne ;
• Reçoivent des commandes qui seront expédiées à une adresse située au Royaume-Uni ;
• Reçoivent des commandes qui coûtent 135 £ ou moins (pour tous les articles commandés combinés et sans taxes, frais d'expédition, d'assurance ou autres frais, sauf s'ils sont inclus dans le prix).

Si toutes ces conditions s'appliquent, vous devez :

1) facturer la TVA pour toutes les commandes de faible valeur inférieure à 135 £ lors des paiements dans votre boutique en ligne ; 2) remettre la TVA perçue au gouvernement britannique. Lors de l'expédition des commandes, vous devrez alors spécifier dans vos déclarations en douane que la TVA a été payée au moment du paiement afin qu'elle ne soit pas facturée à nouveau à la frontière par les douanes.

Les commandes qui coûtent plus de 135 £ ne doivent pas être facturées pour la TVA au moment du paiement. Elles seront taxées à la douane à leur arrivée au Royaume-Uni. Donc, si vous avez seulement des commandes de plus de 135 £, la TVA britannique au moment du paiement n'est pas nécessaire pour vous.

En outre, vous n'êtes pas tenu(e) de facturer la TVA au moment du paiement si vous ne vendez que des produits B2B, tant que les clients britanniques fournissent leur numéro d'enregistrement de TVA pour les commandes de faible valeur. Dans ce cas, vous devrez inclure leur numéro de TVA dans la facture, ainsi qu'une note indiquant que les frais inversés s'appliqueront.

En savoir plus sur les règles de TVA du Royaume-Uni pour les vendeurs étrangers →

Enregistrement pour la TVA au Royaume-Uni

Généralement, vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA en ligne. Le processus prend environ 30 jours ouvrables.

Alors votre boutique vous permet de facturer la TVA due au moment du paiement, nous ne déclarons pas les montants taxés ni ne fournissons aucune autre information à HM Revenue and Customs (HMRC). Vous devez vous en occuper vous-même.

Une fois que vous vous serez inscrit(e) à la TVA britannique, vous devrez :

• Conserver les registres des marchandises vendues ;
• Émettre des factures de TVA ;
• Remettre la TVA perçue au HMRC sur une base trimestrielle via votre compte sur leur site Web.

En savoir plus sur la facturation, la récupération et l'enregistrement de la TVA

Les entreprises d'outre-mer peuvent nommer un représentant fiscal : une entreprise ou une personne qui vous représentera à des fins de TVA et traitera avec le HMRC en votre nom.

Facturation de la TVA britannique lors du paiement via les taxes automatiques

Par défaut, si vous utilisez les taxes automatiques dans votre boutique, les commandes dont la destination d'expédition est un pays étranger ne sont pas taxées. Si vous souhaitez facturer la TVA sur vos commandes effectuées au Royaume-Uni pour un montant inférieur à 135 £, vous devez l'activer sur la page Taxes dans l'interface d'administration.

Pour facturer la TVA sur les commandes de moins de 135 £ qui doivent être expédiées au Royaume-Uni :

1. Depuis l'interface d'administration de votre boutique, accédez à Paramètres → Taxes et factures.
2. Faites défiler jusqu'à Paramètres.
3. Activez la fonction Facturer la TVA pour les clients du Royaume-Uni au moment du paiement.
4. Les modifications seront enregistrées automatiquement.

C'est tout ! Maintenant, si une commande coûte 135 £ ou moins et que la destination de livraison est située au sein du Royaume-Uni, la taxe de 20 % sera appliquée au panier du client au moment du paiement. Si la devise de votre boutique n'est pas la livre sterling, votre boutique convertira les prix selon ses taux internes avant d'appliquer la taxe.

Les commandes dont le coût est supérieur à 135 £ ne seront pas facturées pour la TVA du Royaume-Uni. Dans ces situations, les taxes et les droits nécessaires peuvent être payés par les clients à la douane ou à l'agent de livraison avant de recevoir la commande.

Facturation de la TVA britannique lors du paiement via les taxes manuelles

Si vous utilisez les taxes manuelles dans votre boutique, vous pouvez les configurer pour facturer la TVA sur toutes vos importations au Royaume-Uni, quel que soit leur coût. Vous pouvez choisir cette option si :

• Les taxes automatiques ne sont pas disponibles dans votre pays ;
• Les commandes dans votre boutique ne dépassent jamais la limite de 135 £ ;
• Vous utilisez un flux de travail personnalisé, par exemple vous payez la TVA d'importation et les droits de douane sur le dédouanement pour les commandes de plus de 135 £ vous-même ou en utilisant un agent d'expédition/des douanes.

Pour facturer la TVA sur toutes les commandes qui doivent être expédiées au Royaume-Uni :

1. Dans Paramètres → Taxes et factures, créez une nouvelle taxe nommée « TVA » ou « TVA R.-U. ».
2. Créez une zone de destination séparée pour le Royaume-Uni.
3. Définissez le taux d'imposition de 20 % dans la section Tarifs par zone :

C'est tout ! Maintenant, si la destination d'expédition pour une commande est située à l'intérieur du Royaume-Uni, la taxe de 20 % sera appliquée au panier du client lors du paiement. La taxe sera appliquée à toutes les commandes.

Émission de factures TVA

Lorsque vous expédiez vos commandes au Royaume-Uni, vous devez joindre une facture de TVA pour le dédouanement. Vous pouvez utiliser nos factures fiscales si elles sont disponibles dans votre pays ou vous pouvez utiliser des factures ordinaires.

Dès que vous êtes inscrit(e) à un numéro de TVA britannique, assurez-vous de l'inclure dans toutes vos factures. Vous devrez peut-être également ajouter des commentaires comme « facturation inverse : le client doit déclarer la TVA au HMRC » pour vos ventes B2B.

Apprenez comment modifier les factures fiscales ou les factures ordinaires →